Chaque hiver, les stations de Savoie et de Haute-Savoie embauchent des milliers de saisonniers. Une question revient à chaque fois : faut-il leur donner la mutuelle de l'entreprise ? La réponse est oui, avec des exceptions précises.
Le principe
Un saisonnier est un salarié comme les autres. Depuis 2016, tout employeur doit proposer une mutuelle à ses salariés et en payer au moins la moitié. Le saisonnier est donc affilié dès son arrivée, sauf s'il demande une dispense.
Les dispenses qui concernent souvent les saisonniers
- contrat de moins de 3 mois : il peut demander à être dispensé s'il a une mutuelle individuelle responsable ; l'employeur lui verse alors un versement santé ;
- déjà couvert par une mutuelle collective obligatoire, par exemple celle de son conjoint, avec un justificatif ;
- bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;
- les autres cas prévus par votre convention et votre décision de l'employeur.
La forme compte
Une dispense n'existe que si elle est écrite, signée par le salarié et accompagnée de son justificatif. Sans document, il doit être affilié. En cas de contrôle URSSAF, c'est ce dossier qui protège l'employeur.
Et la prévoyance ?
Elle suit les règles de votre convention : 0,86 % de la tranche A, à parts égales, pour les non-cadres des hôtels, cafés et restaurants ; un régime de branche dans les remontées mécaniques. Les dispenses de mutuelle ne s'y appliquent pas.
Ce qui se négocie
Le tarif et l'assureur. Avec beaucoup de saisonniers jeunes, une offre bien choisie peut être plus adaptée que le contrat signé il y a des années. Seule une comparaison le dit.
Voir notre page saisonniers et le guide de WealthWise Conseil sur la protection sociale des saisonniers.