Avec des dizaines de contrats courts chaque saison, les erreurs de protection sociale sont fréquentes. Elles ne se voient pas tout de suite, mais elles coûtent cher lors d'un contrôle ou d'un sinistre.
1. La dispense orale
« Il m'a dit qu'il avait déjà une mutuelle. » Sans demande écrite et justificatif, la dispense n'existe pas : le saisonnier aurait dû être affilié.
2. Le saisonnier de 4 mois dispensé « contrat court »
La dispense des contrats courts vise les contrats de moins de 3 mois. Au-delà, il faut un autre motif, par exemple une couverture collective obligatoire par ailleurs.
3. Le versement santé oublié
Un CDD de moins de 3 mois dispensé, avec une mutuelle responsable, a droit au versement santé : participation × 125 %, ou 27,84 € par mois en référence 2026 à temps plein.
4. La décision de l'employeur jamais remise
Chaque saisonnier doit la recevoir à son arrivée, avec une preuve. Sinon, l'exonération de cotisations peut être remise en cause.
5. La prévoyance oubliée
Les dispenses concernent la mutuelle. La prévoyance de votre convention s'applique aux saisonniers.
6. Le chef cadre sans prévoyance cadres
Pour un cadre, 1,50 % de la tranche A est obligatoire. Sans contrat, 144 180 € en cas de décès en 2026.
7. La portabilité non mentionnée
Elle doit figurer sur le certificat de travail en fin de saison.
Voir notre page saisonniers et le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses autorisées.